Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’exploitant du site modeoriginaux.com (ci-après « le Vendeur » ou « la Société ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via ce site (ci-après « le Client »).

Les produits proposés à la vente sont des articles de qualité, sélectionnés avec soin, dont la spécialité s’inscrit dans l’univers des produits dérivés ou accessoires distinctifs. En passant commande sur modeoriginaux.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 1 – Champ d’application et opposabilité

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes en ligne de produits réalisées sur le site modeoriginaux.com. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite du Vendeur. Le simple fait de valider une commande emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Le Vendeur recommande au Client de conserver ou d’imprimer une copie des CGV au moment de la commande. Toute condition contraire opposée par le Client serait, à défaut d’acceptation formelle, inopposable au Vendeur, quel qu’en soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Article 2 – Produits et caractéristiques essentielles

Les produits proposés sur modeoriginaux.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister entre les photographies, les textes descriptifs et les produits eux-mêmes, notamment dues aux résolutions d’écran ou à l’évolution des conditionnements. Le Vendeur s’engage à fournir les informations essentielles (composition, origine, conseils d’utilisation) conformément à la réglementation en vigueur. Chaque produit est accompagné d’une fiche détaillée. Le Client est invité à lire attentivement ces informations avant toute validation définitive. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel sur le site, mais une erreur technique ou une rupture simultanée de stock peut survenir ; dans ce cas, le Vendeur informera rapidement le Client et lui proposera soit un avoir, soit l’annulation de la commande pour le(s) produit(s) indisponible(s).

Article 3 – Commande et processus contractuel

La commande s’effectue exclusivement via le processus en ligne sécurisé de modeoriginaux.com. Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit les étapes successives de validation. Avant de confirmer définitivement la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de son panier, de modifier ou supprimer des articles, et de corriger d’éventuelles erreurs dans les informations fournies. La validation définitive de la commande constitue un engagement ferme et irrévocable, sauf droit de rétractation prévu par la loi. Une fois la commande confirmée, le Vendeur adresse automatiquement au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels. Le contrat est considéré comme formé à réception de cet email. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une commande pour motif légitime (litige existant, anomalie de paiement, commande manifestement anormale, ou non-respect antérieur des présentes CGV).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au taux en vigueur dans le pays d’expédition. Les frais liés à la préparation, à l’emballage et à l’expédition sont clairement indiqués avant la validation de la commande, en supplément du prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le Client règle le montant total via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou tout autre service de paiement en ligne mentionné lors du processus). Le Vendeur utilise un prestataire technique certifié, garantissant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires. Aucun frais supplémentaire non préalablement affiché ne peut être réclamé au Client.

Article 5 – Livraison et transfert des risques

Les produits sont livrés à l’adresse que le Client a indiquée lors de la commande. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais d’expédition annoncés, lesquels sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise à réception. En cas d’anomalie manifeste (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit formuler des réserves précises sur le bordereau du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai raisonnable, selon les modalités indiquées dans la rubrique « Service Client ». Le Vendeur remboursera ou remplacera, à ses frais, tout produit non conforme ou défectueux avéré, sans frais supplémentaires pour le Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les commandes comportant plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. Le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (formulaire type disponible sur le site ou tout autre écrit). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de l’emballage d’origine. Le Client supporte les frais directs de retour. À réception du retour et vérification de la conformité du produit, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (frais de livraison standard inclus) dans un délai maximal de quatorze jours. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ouverts ou susceptibles de détérioration rapide, ni aux biens clairement personnalisés ou descellés après livraison.

Article 7 – Garanties légales et conformité

Tous les produits vendus sur modeoriginaux.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné. En cas de vice caché, le Client peut demander la restitution totale ou partielle du prix. Le Vendeur rembourse ou échange gratuitement tout produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve que le défaut soit préexistant à la livraison. Les garanties ne couvrent pas les détériorations dues à une mauvaise utilisation, à un accident ou à une négligence du Client.

Article 8 – Responsabilité et force majeure

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la régularité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client (notamment fourniture d’informations erronées), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (catastrophe naturelle, grève générale des transports, pandémie, perturbations informatiques majeures indépendantes de la volonté du Vendeur). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, manque à gagner) découlant de l’utilisation des produits ou de l’impossibilité temporaire d’accéder au site. Le Client assume l’entière responsabilité de l’usage qu’il fait des articles commandés, dans le respect de la législation locale.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels, graphiques, logos, icônes, images et clips présents sur modeoriginaux.com sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur. Le Client s’engage à ne pas utiliser ou extraire tout ou partie de la base de données du site. Toute violation expose son auteur aux poursuites civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données à caractère personnel du Client (identité, adresse, historique de commandes, etc.) dans le seul but de gérer les commandes, d’assurer le service après-vente, et d’améliorer l’expérience utilisateur. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses informations, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes. Ces droits s’exercent par formulaire de contact disponible sur modeoriginaux.com. Aucune donnée n’est cédée à des fins commerciales à des tiers sans consentement explicite. Le site utilise des cookies fonctionnels et statistiques ; le Client peut paramétrer ses préférences via les réglages de son navigateur. Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir toute violation, perte ou divulgation non autorisée des données.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois. En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition impérative contraire. Le Client consommateur bénéficie des règles de compétence territoriale protectrices du Code de procédure civile. Pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le service clientèle du site. le Vendeur n’est toutefois pas tenu d’y recourir.

Article 12 – Dispositions générales et renonciation

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas temporairement ou définitivement de l’une des conditions présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les titres des articles sont rédigés à des fins de clarté et n’ont pas de valeur contractuelle. Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et le Vendeur concernant leur relation contractuelle pour les ventes en ligne sur modeoriginaux.com.